Lex Iterata

Texte 2009031087

22 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 20-05-2014)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-2-2009
Numéro
2009031087
Page
15722
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-22/40
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2009
Texte modifié
2005031048
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles, le nombre d'emplois est modifié dans les grades suivants :

Niveau A :

a)A3 Directeur : le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 5 ";

b)A2 [1 ...]1

c)[1 A2 Premier attaché : l [le nombre « 3 » est remplacé par le nombre 8] ]1]; (Erratum,M.B. 02-07-2014,p. 51065)

d)A1 Ingénieur : le nombre " 2 " est remplacé par le nombre " 6 ";

e)A1 Attaché : le nombre " 14 " est remplacé par le nombre " 22 ".

f)[1 Total niveau A : le nombre « 29 » est remplacé par le nombre « 48.]1 .

Niveau B :

a)[1 B2 Assistant principal : le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 9 "]1 ;

b)[1 B1 Assistant : le nombre " 12 " est remplacé par le nombre " 28 "]1 ;

c)[1 Total niveau B : le nombre " 15 " est remplacé par le nombre " 37 ".]1

Niveau C :

a)[1 C2 Adjoint principal : le nombre " 7 " est remplacé par le nombre " 10 "]1;

b)[1 Total niveau C : le nombre " 42 " est remplacé par le nombre " 33 ".]1

Niveau D :

a)[1 D2 : sont remplacés par les mots " Commis principal : le nombre " 9 " est remplacé par le nombre " 12 ";]1

b)[1 D1 Commis : le nombre " 51 " est remplacé par le nombre " 42 ";]1

c)[1 Total niveau D : le nombre " 60 " est remplacé par le nombre " 54 ".]1

Niveau E :

a)E2 : Préposé principal : le nombre " 3 " est remplacé par le nombre " 6 ";

b)E1 Préposé : le nombre " 15 " est remplacé par le nombre " 3 ";

c)Total niveau E : le nombre " 18 " est remplacé par le nombre " 9 ".

Total général :

a)[1 Le nombre " 164 " est remplacé par le nombre " 180 ".]1

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(1ARR 2014-05-08/05, art. 1, 002; En vigueur : 20-05-2014)

Art. 2.[1 2 emplois d'adjoint principal, 2 emplois de commis principal ]1, 6 emplois de préposé principal et 3 emplois de préposé visés à l'article 1er sont supprimés après le départ de leur titulaire.

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(1ARR 2014-05-08/05, art. 4, 002; En vigueur : 20-05-2014)

Art. 3.Les emplois de premier attaché sont répartis de la manière suivante :

emploi d'encadrement : 2

emploi d'expert : 3

emploi d'expert de haut niveau : 1

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.