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Texte 2009202382
5 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Tihange
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-6-2009
Numéro
2009202382
Page
39995
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-05/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex