Lex Iterata

Texte 2009035225

16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-3-2009
Numéro
2009035225
Page
22221
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-16/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
2008035561
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)