10 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2009, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif " 160 ETP gardiens de la paix "

Article 1er.Dans le cadre des mesures complémentaires et des initiatives pour l'approche de la criminalité juvénile, le Ministre de l'Intérieur octroie une aide financière aux communes qui ont conclues une convention dans le cadre du dispositif " 160 ETP gardiens de la paix ".

Art. 2.L'aide financière porte sur une intervention dans les frais liés à l'équipement des gardiens de la paix.

Pour l'année 2009 est attribué un montant forfaitaire de 371,84 euro par équivalent temps plein gardien de la paix.

Art. 3.Les montants, mentionnés en annexe de cet arrêté sont attribués aux communes suivantes :

Aartselaar, Alken, Amay, Ans, As, Asse, Assenede, Ath, Audenarde, Awans, Beaumont, Beauvechain, Beersel, Beloeil, Bilzen, Binche, Blegny, Bocholt, Bouillon, Braine-l'Alleud, Brasschaat, Bredene, Bree, Comines-Warneton, Courcelles, Deinze, Denderleeuw, Dentergem, Diepenbeek, Dixmude, Edegem, Enghien, Engis, Erquelinnes, Estinnes, Evergem, Frasnes-lez-Anvaing, Genappe, Gingelom, Gistel, Gooik, Grammont, Grez-Doiceau, Hal, Ham, Hamont-Achel, Heers, Hemiksem, Herent, Herve, Hoeilaart, Houthulst, Hove, Ingelmunster, Jodoigne, Kinrooi, Koekelare, Kontich, Kortemark, Kortenberg, Kortessem, Kruibeke, Landen, Lebbeke, Leuze-en-Hainaut, Liedekerke, Lierneux, Limbourg, Lobbes, Looz, Maldegem, Malmedy, Manage, Meeuwen-Gruitrode, Merbes-le-Château, Meulebeke, Neerpelt, Niel, Nieuwerkerken, Oostkamp, Oostrozebeke, Orp-Jauche, Oupeye, Overpelt, Peer, Perwez, Plombières, Pont-à-Celles, Poperinge, Roosdaal, Rotselaar, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Ghislain, Schelle, Seneffe, Soignies, Stavelot, Tamise, Termonde, Tervuren, Tessenderlo, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Villers-le-Bouillet, Waimes, Wanze, Waregem, Welkenraedt, Wellen, Wervik, Wevelgem, Wielsbeke, Willebroek, Ypres, Yvoir, Zele et Zemst.

Art. 4.Toutes les obligations exécutées dans le cadre de ces conventions s'inscrivent dans une politique de prévention intégrée et contribuent à un renforcement du climat de sécurité et à une amélioration de la qualité de la vie du citoyen.

Art. 5.Les villes et communes transmettent avant le 31 mars 2010 au SPF Intérieur toutes les pièces financières justificatives concernant les frais d'équipement.

La non-exécution des dispositions de cette convention donne lieu au remboursement de l'aide financière octroyée conformément au présent arrêté.

Art. 6.Cette dépense est imputée sur l'article budgétaire spécifique, institué en vertu de l'art. 1er, § 2quater, alinéa 2 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.

Art. 7.La subvention en annexe à cet arrêté sera allouée après contrôle des pièces financières justificatives soumises par les autorités locales. De ce contrôle ressortira si toutes les dépenses réalisées dans le cadre de la convention, ont effectivement été effectuées afin de couvrir des frais d'équipement.

Bruxelles, le 10 février 2009.

G. DE PADT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

ANNEXE : montants maximals pour les projets gardiens de la paix (statut " premier emploi ") pour l'année 2009

Vu pour être annexé à notre arrêté du 10 février 2009.

Le Ministre de l'Intérieur,

G. DE PADT