Texte 2009011505

26 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
30-11-2009
Numéro
2009011505
Page
74495
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-26/03
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 octobre 2009.

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.COMMISSION DES NORMES COMPTABLES - Règlement d'ordre intérieur du 17 décembre 2008

(Pour le règlement, voir 2008-12-17/52)

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