Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 octobre 2009.
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.COMMISSION DES NORMES COMPTABLES - Règlement d'ordre intérieur du 17 décembre 2008
(Pour le règlement, voir 2008-12-17/52)