Lex Iterata

Texte 2009027037

(2009-01-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-3-2009
Numéro
2009027037
Page
20735
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex