Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, le chiffre " 20 " est remplacé par le chiffre " 21 ".
Art. 2.A l'article 5, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, sont apportées les modifications suivantes :
1°) la phrase introductive est remplacée par ce qui suit :
" 2° dix membres qui, en raison de leurs compétence et expérience particulières dans les domaines socio-économiques et du marché du travail sont désignés par les Gouvernements des Régions et par le Gouvernement de la Communauté germanophone : "
2°) le 2° est complété par un d) rédigé comme suit :
" d) un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone ".
Art. 3.L'article 7, alinéa 2, du même arrêté, est complété par les mots " , du Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de Migration et d'Asile,
Mme J. MILQUET