14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2014 et mise à jour au 17-07-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-10-2009
Numéro: 2009029547
Page: 66328
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-14/74
Entrée en vigueur / Effet: 18-10-2009
Texte modifié: 2004029494199102959119930293441991029488199702919219990295961996029325
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[Abrogé] <ACF 2014-03-13/33, art. 82,1°, 002; En vigueur : 01-05-2014>

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