Texte 2009029102

15 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-3-2009
Numéro
2009029102
Page
21440
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-15/56
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
2008029585
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les mots " annexes 1 à 5 " sont remplacés par les mots " annexes 1 à 6 ".

Art. 2.L'annexe du présent arrêté est insérée comme annexe 6 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 précité.

Art. 3.L'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 précité est modifiée comme suit :

Les mots :

013713226ATHENEE ROYAL D'ENGHIENRUE MONTGOMERY 737850ENGHIEN08458RUE MONTGOMERY 737850ENGHIENCEFA

sont ajoutés après les mots :

013711371ATHENEE ROYAL D'ENGHIENRUE MONTGOMERY 737850ENGHIEN02759RUE MONTGOMERY 737850ENGHIEN

Les mots :

00231124ATHENEE ROYAL D'EVEREAVENUE CONSTANT PERMEKE 21140EVERE8197RUE DU COUVENT 21050IXELLESCEFA

sont remplacés par les mots :

00231124ATHENEE ROYAL D'EVEREAVENUE CONSTANT PERMEKE 21140EVERE8197RUE BARA 154/1601070ANDER- LECHTCEFA

Art. 4.L'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 précité est modifiée comme suit :

Les mots :

020092011CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNONRUE LEON MIGNON 24000LIEGE 19297RUE LEON MIGNON 24000LIEGE 1CEFA

sont remplacés par les mots :

020092017CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNONRUE LEON MIGNON 24000LIEGE 19297RUE LEON MIGNON 24000LIEGE 1CEFA

Les mots :

020092011CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNONRUE LEON MIGNON 24000LIEGE 19298RUE HAZI-NELLE 24000LIEGE 1CEFA

sont remplacés par les mots :

020092017CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNONRUE LEON MIGNON 24000LIEGE 19298RUE HAZI-NELLE 24000LIEGE 1CEFA

Les mots :

020092011CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNONRUE LEON MIGNON 24000LIEGE 17002QUAI DU CONDROZ 154020LIEGE 2CEFA

sont remplacés par les mots :

020092017CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNONRUE LEON MIGNON 24000LIEGE 17002QUAI DU CONDROZ 154020LIEGE 2CEFA

Les mots :

020092011CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNONRUE LEON MIGNON 24000LIEGE 14180BOULEVARD POINCARE 954020LIEGE 2CEFA
020112011INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELSRUE DE FRAGNEE 764000LIEGE 107001RUE DE FRA-GNEE 764000LIEGE 1CEFA

sont remplacés par les mots :

020092017CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNONRUE LEON MIGNON 24000LIEGE 14180BOULEVARD POINCARE 954020LIEGE 2CEFA
020112017INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELSRUE DE FRA-GNEE 764000LIEGE 107001RUE DE FRA-GNEE 764000LIEGE 1CEFA

Les mots :

020112011INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELSRUE DE FRA-GNEE 764000LIEGE 19300RUE JON-FOSSE 764000LIEGE 1CEFA

sont remplacés par les mots :

020112017INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELSRUE DE FRA-GNEE 764000LIEGE 19300RUE JON-FOSSE 764000LIEGE 1CEFA

Les mots :

020112011INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELSRUE DE FRA-GNEE 764000LIEGE 19301RUE POUP-LIN 274000LIEGE 1CEFA
020112011INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELSRUE DE FRA-GNEE 764000LIEGE 13951RUE WALEFFE 54020LIEGE CEFA
020112011INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELSRUE DE FRA-GNEE 764000LIEGE 16539RUE DES BEAUX ARTS 44000LIEGE 1CEFA

sont remplacés par les mots :

020112017INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELSRUE DE FRA-GNEE 764000LIEGE 19301RUE POUP-LIN 274000LIEGE 1CEFA
020112017INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELSRUE DE FRA-GNEE 764000LIEGE 13951RUE WALEFFE 54020LIEGE CEFA
020112017INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELSRUE DE FRA-GNEE 764000LIEGE 16539RUE DES BEAUX ARTS 44000LIEGE 1CEFA

Les mots :

020172011ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISMERUE HORS-CHATEAU 134000LIEGE 107826RUE HORS-CHATEAU 134000LIEGE 1CEFA

sont remplacés par les mots :

020172017ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISMERUE HORS-CHATEAU 134000LIEGE 107826RUE HORS-CHATEAU 134000LIEGE 1CEFA

Les mots :

020172011ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISMERUE HORS-CHATEAU 134000LIEGE 18233RUE DE BER-LOZ 44000LIEGE 1CEFA

sont remplacés par les mots :

020172017ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOU-RISMERUE HORS-CHATEAU 134000LIEGE 18233RUE DEBERLOZ 44000LIEGE 1CEFA

Les mots :

020192011ECOLE DE COIFFURE ET DE BIOESTHETIQUERUE DE PIT-TEURS 314020LIEGE 207825RUE DE PIT-TEURS 314020LIEGE 2CEFA

sont remplacés par les mots :

020192017ECOLE DE COIFFURE ET DE BIOESTHETIQUERUE DE PIT-TEURS 314020LIEGE 207825RUE DE PIT-TEURS 314020LIEGE 2CEFA

Les mots :

020402011CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCERUE DE L'ESPERANCE 624000LIEGE 107827RUE DE L'ESPERANCE 644000LIEGE 1CEFA

sont remplacés par les mots :

020402017CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCERUE DE L'ESPERANCE 624000LIEGE 107827RUE DE L'ESPERANCE 644000LIEGE 1CEFA

Les mots :

020402011CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCERUE DE L'ESPERANCE 624000LIEGE 19299RUE SAINTE MARGUE-RITE 1144000LIEGE 1CEFA

sont remplacés par les mots :

020402017CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEONARD DEFRANCERUE DE L'ESPERANCE 624000LIEGE 19299RUE SAINTE MARGUE-RITE 1144000LIEGE 1CEFA

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 6.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Annexe 6. - Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont le pouvoir Organisateur du Collège Les Tournesois demande la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française

ETABS-CEFANOM ETABLISSEMENTADRESSE SIEGECPLOCALITEIMPLADRESSE IMPLANTATIONCPLOCALITEIMPL CEFA
059835983COLLEGE LES TOURNESOLSBOULEVARD MAURICE HERBETTE 241070ANDERLECHT8205BOULEVARD MAURICE HERBETTE 241070ANDERLECHT

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements de l'enseignement secondaire dont le Pouvoir Organisateur du Collège de l'alliance demande la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française.

Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

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