Lex Iterata

Texte 2009201267

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des Maisons du tourisme

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-3-2009
Numéro
2009201267
Page
24253
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-06/34
Entrée en vigueur / Effet
05-04-2009indéterminée
Texte modifié
2004202631
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Le montant de 51.730 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 1°, du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est adapté au montant de 52.927,76 euros.

Art. 3.Le montant de 15.519 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 15.878,32 euros.

Art. 4.Le montant de 3.880 euros visé à l'article 39, alinéa 2, 2°, du même décret est adapté au montant de 3.969,58 euros.

Namur, le 6 mars 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN