15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conseillers en sécurité, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 21-12-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-7-2009
Numéro: 2009203137
Page: 48089
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-15/23
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-11-23/12, art. 10, 002; En vigueur : 25-05-2018>

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