15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conseillers en sécurité, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 21-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-7-2009
- Numéro
- 2009203137
- Page
- 48089
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-15/23
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-11-23/12, art. 10, 002; En vigueur : 25-05-2018>
