Texte 2009011035

20 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN).

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
4-2-2009
Numéro
2009011035
Page
7753
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-20/40
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée, la norme belge mentionnée ci-après :

NBN EN 1991-1-2-ANB

Eurocode 1 : Actions sur les structures - Partie 1-2 : Actions générales - Actions sur les structures exposées au feu (1re édition).

Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er, peut être consultée au Bureau de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :

NBN S 21-100/A3

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 avril 2008;

NBN B 03-102

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 août 1976.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE.

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