Texte 2009024372

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-11-2009
Numéro
2009024372
Page
71962
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-30/02
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2009
Texte modifié
2005022636
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Art. 2.Les annexes Ire, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2009.

Bruxelles, le 30 octobre 2009.

Mme L. ONKELINX

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.

1. A l'annexe Ire, partie A, chapitre I, sous d), point 2, dans le texte français les mots " tels que " sont ajoutés après les mots " Virus et organismes analogues de la pomme de terre ".

2. A l'annexe II, partie B, sous b), point 2, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.

3. A l'annexe II, partie B, sous c), point 01, dans la colonne de droite, les mots " EL (Crète, Lesbos), " sont supprimés.

4. A l'annexe III, partie B, point 1, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.

5. A l'annexe III, partie B, point 2, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.

6. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 16.5, dans la colonne de droite, les mots " aux points 2 et 3 de la partie B de l'annexe III et " sont supprimés.

7. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 46, dans la colonne de droite, dans le texte néerlandais les mots " 45 en " sont supprimés.

8. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.3, dans la colonne de droite, sous b), sous cc), deuxième tiret, deuxième petit rond noir, dans le texte français les mots " les virus et organismes analogues visés aux points aa) à cc) ; " sont remplacés par les mots " au moins les virus et organismes analogues visés ci-dessus; ".

9. A l'annexe IV, partie B, points 1, 2, 3, 4, 5 et 6, dans la colonne du milieu, les mots " points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A, chapitre Ier " sont chaque fois remplacés par les mots " points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I ".

10. A l'annexe IV, partie B, point 6.3, dans la colonne de droite, les mots " EL (Crète, Lesbos), " sont supprimés.

11. A l'annexe IV, partie B, point 14.9, dans la colonne de droite, les mots " DK, EL (Crète, Lesbos), " sont supprimés.

12. A l'annexe IV, partie B, point 21, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.

13. A l'annexe IV, partie B, point 21.3, dans la colonne de droite, les mots " A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne], " sont supprimés.

14. A l'annexe V, partie A, chapitre Ier, point 1.7, sous b), dans la colonne de gauche, le code NC " ex 4401 30 90 " est remplacé par le code NC " ex 4401 30 80 ".

15. A l'annexe V, partie B, chapitre Ier, point 6, sous b), la désignation

" 4401 30 10Sciures "

est remplacée par ce qui suit :

" ex 4401 30 40Sciures, non agglomérées sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires ".

16. A l'annexe V, partie B, chapitre Ier, point 6, sous b), dans la colonne de gauche, le code NC " ex 4401 30 90 " est remplacé par le code NC " ex 4401 30 80 ".Vu pour être annexé à l'arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

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