30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 12-1-2010
- Numéro
- 2010003000
- Page
- 911
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-30/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le produit net de la vente des pièces de 20 euros, émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009, est transféré au profit de l'Action Damien.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
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