Lex Iterata

Texte 2010003000

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-1-2010
Numéro
2010003000
Page
911
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-30/08
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le produit net de la vente des pièces de 20 euros, émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009, est transféré au profit de l'Action Damien.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS