Lex Iterata

Texte 2009036223

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle du plan de monitoring pour les émissions de CO<sub>2</sub> et le modèle du plan de monitoring pour les données kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO<sub>2</sub> pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-1-2010
Numéro
2009036223
Page
1786
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-07/06
Entrée en vigueur / Effet
15-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)