7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle du plan de monitoring pour les émissions de CO<sub>2</sub> et le modèle du plan de monitoring pour les données kilométriques dans le cadre du système européen d'échange de droits d'émission de CO<sub>2</sub> pour les exploitants d'aéronef. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-1-2010
Numéro: 2009036223
Page: 1786
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-07/06
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.