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Texte 2010200092
2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-1-2010
Numéro
2010200092
Page
2115
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-02/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex