19 JUIN 2009. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-7-2009
- Numéro
- 2009035579
- Page
- 45784
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-19/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2009
- Texte modifié
- 2006036584
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-05-07/03, art. 18, 002; En vigueur : 18-05-2012>
