19 JUIN 2009. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-7-2009
Numéro: 2009035579
Page: 45784
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-19/08
Entrée en vigueur / Effet: 03-07-2009
Texte modifié: 2006036584
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[Abrogé] <AGF 2012-05-07/03, art. 18, 002; En vigueur : 18-05-2012>

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