8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs [au] Service public de Wallonie (Intitulé modifié par ARW 2017-12-14/07, art. 1, 013; En vigueur : 13-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2010 et mise à jour au 17-07-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 28-10-2009
Numéro: 2009204848
Page: 69908
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-08/04
Entrée en vigueur / Effet: 07-11-2009
Texte modifié: 199402705019940270511999027511
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[Abrogé] <ARW 2019-05-23/31, art. 173, 018; En vigueur : 01-06-2019>

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