Lex Iterata

Texte 2011035094

1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Ekeren sont fixés. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-2-2011
Numéro
2011035094
Page
10507
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-01/11
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)