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Lex Iterata
Texte 2009035871
5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Geel et des communes de Herselt, Laakdal, Scherpenheuvel-Zichem, Tessenderlo et Westerlo à une rénovation rurale
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-9-2009
Numéro
2009035871
Page
63330
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-05/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex