Texte 2009024378
Article 1er.Les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 octobre 2009.
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Annexe Ire
Allemagne
Andorre
Autriche
Espagne
Liechtenstein
France
Monaco
Saint-Marin
Cité du Vatican
Chypre
Danemark
Finlande
Grèce
Irlande
Islande
Italie
grand-duché de Luxembourg
Malte
Norvège
Portugal
Pays-Bas
Royaume-Uni
République Tchèque
Slovaquie
Suède
Suisse
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Art. N2.Annexe II.
Allemagne
Autriche
Espagne
France
Chypre
Danemark
Finlande
Grèce
Irlande
Italie
grand-duché de Luxembourg
Malte
Portugal
Pays-Bas
Royaume-Uni
République Tchèque
Slovaquie
Suède
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX