Texte 2009024378

9 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-10-2009
Numéro
2009024378
Page
70709
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-09/04
Entrée en vigueur / Effet
30-10-2009
Texte modifié
2006022396
belgiquelex

Article 1er.Les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 octobre 2009.

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe Ire

Allemagne

Andorre

Autriche

Espagne

Liechtenstein

France

Monaco

Saint-Marin

Cité du Vatican

Chypre

Danemark

Finlande

Grèce

Irlande

Islande

Italie

grand-duché de Luxembourg

Malte

Norvège

Portugal

Pays-Bas

Royaume-Uni

République Tchèque

Slovaquie

Suède

Suisse

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Art. N2.Annexe II.

Allemagne

Autriche

Espagne

France

Chypre

Danemark

Finlande

Grèce

Irlande

Italie

grand-duché de Luxembourg

Malte

Portugal

Pays-Bas

Royaume-Uni

République Tchèque

Slovaquie

Suède

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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