19 MARS 2009. - Arrêté ministériel concernant la dérogation sur les sols sablonneux, portant exécution de l'article 3, 3ème alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution des articles 8, § 3 et 13, § 2 du décret du 22 décembre 2006

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-4-2009
Numéro: 2009201444
Page: 25710
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-19/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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