19 MARS 2009. - Arrêté ministériel concernant la dérogation sur les sols sablonneux, portant exécution de l'article 3, 3ème alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution des articles 8, § 3 et 13, § 2 du décret du 22 décembre 2006
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-4-2009
- Numéro
- 2009201444
- Page
- 25710
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-19/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
