Texte 2009200590

29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-2-2009
Numéro
2009200590
Page
12902
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-29/31
Entrée en vigueur / Effet
23-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Le Gouvernement adopte la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau des sous-bassins hydrographiques de l'Escaut-Lys, de la Haine, de la Dendre, de la Senne, de la Dyle-Gette, de la Sambre, de la Meuse amont, de la Lesse, de la Meuse aval, de l'Ourthe, de la Vesdre, de l'Amblève, de l'Oise, de la Moselle et de la Semois-Chiers ci-annexée.

Namur, le 29 janvier 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Annexe. Cartographie du risque de dommages dû aux inondations par débordement de cours d'eau.

La cartographie du risque de dommages dû aux inondations par débordement de cours d'eau des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne comprend 270 cartes à l'échelle du 1 : 10 000e déposées auprès de la Direction de la Géométrologie du Service public de Wallonie, chaussée de Charleroi 83bis, à 5000 Namur (Salzinnes).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 adoptant la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau.

Namur, le 29 janvier 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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