Article 1er.Article unique. Le Gouvernement adopte la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau des sous-bassins hydrographiques de l'Escaut-Lys, de la Haine, de la Dendre, de la Senne, de la Dyle-Gette, de la Sambre, de la Meuse amont, de la Lesse, de la Meuse aval, de l'Ourthe, de la Vesdre, de l'Amblève, de l'Oise, de la Moselle et de la Semois-Chiers ci-annexée.
Namur, le 29 janvier 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
Annexe.
Art. N1.Annexe. Cartographie du risque de dommages dû aux inondations par débordement de cours d'eau.
La cartographie du risque de dommages dû aux inondations par débordement de cours d'eau des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne comprend 270 cartes à l'échelle du 1 : 10 000e déposées auprès de la Direction de la Géométrologie du Service public de Wallonie, chaussée de Charleroi 83bis, à 5000 Namur (Salzinnes).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 adoptant la cartographie du risque de dommages dus aux inondations par débordement de cours d'eau.
Namur, le 29 janvier 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.