Lex Iterata

Texte 2009024087

9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-3-2009
Numéro
2009024087
Page
21782
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-09/31
Entrée en vigueur / Effet
12-03-2009
Texte modifié
2008024204
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton, les mots " pour les bovins " sont remplacés par les mots " en fonction des prescriptions reprises dans les résumés des caractéristiques du produit et dans la notice annexée à l'autorisation temporaire d'utilisation ".

Art. 2.L'article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Article 8. La primovaccination ou la vaccination de rappel des animaux des espèces et catégories d'animaux citées à l'article 4, § 1er, doit avoir été effectuée avant le 31 décembre 2009 et selon les prescriptions reprises dans les résumés des caractéristiques du produit et dans la notice annexée à l'autorisation temporaire d'utilisation. "

Art. 3.Dans l'article 11 du même arrêté le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :

" § 2. Le montant des indemnités s'élève à :

- 2 euros par bovin, à l'exception des veaux d'engraissement, ayant reçu la première dose de la primovaccination composée de deux vaccinations,

- 2 euros par bovin, à l'exception des veaux d'engraissement, ayant reçu la deuxième dose de la primovaccination composée de deux vaccinations,

- 2 euros par bovin, à l'exception des veaux d'engraissement, ayant subi une vaccination de rappel,

- 1 euro par ovin ayant subi une primovaccination ou une vaccination de rappel, à condition qu'au moins 15 ovins aient été vaccinés. "

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mars 2009.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE