Texte 2009024406
Article 1er.Un montant en euro équivalent à USD 16.120 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2009 est alloué à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies à titre de contribution de l'autorité fédérale pour l'année 2009, et sera versé au compte suivant :
J.P. Morgan Chase Bank
International Agencies Banking
1166 Avenue of the Americas, 17th floor
New York, N.Y. 10036-2708, USA
Code ABA : 021000021 (Code bancaire des Etats-Unis)
Code SWIFT : CHAS US 33
Intitulé du compte : UN Geneva General Fund
Numéro de compte : 485-001802
Référence : LUA-ECE/EOA, pour le " Fonds d'affectation spéciale aux fins des activités relatives aux effets qui ne sont pas couverts par le Protocole EMEP ".
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies.
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE