Lex Iterata

Texte 2009009387

20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
10-6-2009
Numéro
2009009387
Page
41251
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-20/10
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2008
Texte modifié
2008009175
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau, l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit : " La septième chambre siège les premier, deuxième, troisième et quatrième mercredis du mois à 14 heures ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.

Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le Ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK