6 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité au chef du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-5-2009
Numéro: 2009035424
Page: 37553
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-06/02
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-06-22/01, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2011>

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