6 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité au chef du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-5-2009
- Numéro
- 2009035424
- Page
- 37553
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-06/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-06-22/01, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2011>
