Article 1er.Au tableau " Cours d'appel " figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 11 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 15 ";
2°le chiffre " 11 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 15 ";
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 20 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 16 ";
2°le chiffre " 24 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 20 ".
Art. 2.Au tableau " Cours du travail " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°Dans la colonne intitulée " Assistant ", le chiffre " 7 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 8 ";
2°Dans la colonne intitulée " Collaborateur ", le chiffre " 9 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 8 ".
Art. 3.Au tableau " Tribunaux de première instance " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 26 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 28 ";
2°le chiffre " 7 " en regard du siège de Malines est remplacé par le chiffre " 10 ";
3°le chiffre " 8 " en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre " 9 ";
4°le chiffre " 63 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 65 ";
5°le chiffre " 19 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 20 ";
6°le chiffre " 8 " en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre " 9 ";
7°le chiffre " 3 " en regard du siège d'Arlon est remplacé par le chiffre " 5 ";
8°le chiffre " 2 " en regard du siège de Marche-en-Famenne est remplacé par le chiffre " 3 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 46 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 45 ";
2°le chiffre " 13 " en regard du siège de Malines est remplacé par le chiffre " 10 ";
3°le chiffre " 15 " en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre " 14 ";
4°le chiffre " 134 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 132 ";
5°le chiffre " 35 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 34 ";
6°le chiffre " 20 " en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre " 19 ";
7°le chiffre " 9 " en regard du siège d'Arlon est remplacé par le chiffre " 7 ";
8°le chiffre " 5 " en regard du siège de Marche-en-Famenne est remplacé par le chiffre " 4 ".
Art. 4.Au tableau " Tribunaux de commerce " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 16 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 20 ";
2°le chiffre " 2 " en regard du siège d'Arlon-Neufchâteau est remplacé par le chiffre " 3 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 27 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 23 ";
2°le chiffre " 3 " en regard du siège d'Arlon-Neufchâteau est remplacé par le chiffre " 2 ".
Art. 5.Au tableau " Tribunaux du travail " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 8 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 11 ";
2°le chiffre " 2 " en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre " 3 ";
3°le chiffre " 1 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 3 ";
4°le chiffre " 4 " en regard du siège de Termonde est remplacé par le chiffre " 5 ";
5°le chiffre " 0 " en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre " 1 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 15 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 12 ";
2°le chiffre " 6 " en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre " 5 ";
3°le chiffre " 10 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 8 ";
4°le chiffre " 8 " en regard du siège de Termonde est remplacé par le chiffre " 7 ";
5°le chiffre " 6 " en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre " 5 ".
Art. 6.Au tableau " Tribunaux de police " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 5 " en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre " 7 ";
2°le chiffre " 1 " en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre " 2 ";
3°le chiffre " 8 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 10 ";
4°le chiffre " 7 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 8 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 8 " en regard du siège d'Hasselt est remplacé par le chiffre " 6 ";
2°le chiffre " 5 " en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre " 4 "
3°le chiffre " 7 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 5 "
4°le chiffre " 9 " en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre " 8 ".
Art. 7.Au tableau " Justices de paix " figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 0 " en regard du siège de Gand I est remplacé par le chiffre " 1 ";
2°le chiffre " 0 " en regard du siège de Gand IV est remplacé par le chiffre " 1 ";
3°le chiffre " 1 " en regard du siège de Liège II est remplacé par le chiffre " 2 ";
4°le chiffre " 0 " en regard du siège de Malmedy-Spa-Stavelot est remplacé par le chiffre " 1 ";
5°le chiffre " 0 " en regard du siège de Boussu est remplacé par le chiffre " 1 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 3 " en regard du siège de Gand I est remplacé par le chiffre " 2 ";
2°le chiffre " 2 " en regard du siège de Gand IV est remplacé par le chiffre " 1 ";
3°le chiffre " 3 " en regard du siège de Liège II est remplacé par le chiffre " 2 ";
4°le chiffre " 3 " en regard du siège de Malmedy-Spa-Stavelot est remplacé par le chiffre " 2 ";
5°le chiffre " 2 " en regard du siège de Boussu est remplacé par le chiffre " 1 ".
Art. 8.Au tableau " Cours d'appel " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er.Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 10 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 12 ";
2°le chiffre " 7 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 8 ";
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 13 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 11 ";
2°le chiffre " 17 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 16 ".
Art. 9.Au tableau " Tribunaux de première instance " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportés les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 32 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 35 ";
2°le chiffre " 60 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 66 ";
3°le chiffre " 11 " en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre " 12 ";
4°le chiffre " 8 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 10 ";
5°le chiffre " 25 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 28 ";
6°le chiffre " 22 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 24 ";
7°le chiffre " 4 " en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre " 5 ";
8°le chiffre " 19 " en regard du siège de Charleroi est remplacé par le chiffre " 20 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 70 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 66 ";
2°le chiffre " 170 " en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre " 164 ";
3°le chiffre " 22 " en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre " 21 ";
4°le chiffre " 17 " en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre " 15 ";
5°le chiffre " 48 " en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre " 45 ";
6°le chiffre " 31 " en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre " 29 ";
7°le chiffre " 18 " en regard du siège de Huy est remplacé par le chiffre " 17 ";
8°le chiffre " 52 " en regard du siège de Charleroi est remplacé par le chiffre " 51 ".
Art. 10.Au tableau " Tribunaux du travail " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
§ 1er. Dans la colonne intitulée " Assistant ",
1°le chiffre " 8 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 9 ";
2°le chiffre " 1 " en regard du siège d'Audenarde est remplacé par le chiffre " 2 ";
3°le chiffre " 4 " en regard du siège de Ypres-Courtrai-Furnes est remplacé par le chiffre " 5 ";
4°le chiffre " 2 " en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre " 3 ".
§ 2. Dans la colonne intitulée " Collaborateur ",
1°le chiffre " 11 " en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre " 10 ";
2°le chiffre " 4 " en regard du siège d'Audenarde est remplacé par le chiffre " 3 ";
3°le chiffre " 8 " en regard du siège de Ypres-Courtrai-Furnes est remplacé par le chiffre " 7 ";
4°le chiffre " 3 " en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre " 2 ".
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 12.Notre Ministre de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juin 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET