Texte 2009000729

20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-11-2009
Numéro
2009000729
Page
70863
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-20/05
Entrée en vigueur / Effet
13-11-2009
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :

PROVINCE D'ANVERS

Les mots " Zwijndrecht 35 " sont remplacés par les mots " Zwijndrecht 46 ".

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

Les mots " Denderleeuw/Haaltert 56 " sont remplacés par les mots " Denderleeuw/Haaltert 65 ".

PROVINCE DU BRABANT FLAMAND

Les mots " Dilbeek 68 " sont remplacés par les mots " Dilbeek 90 ".

Les mots " Sint-Pieters-Leeuw 52 " sont remplacés par les mots " Sint-Pieters-Leeuw 61 ".

PROVINCE DU LUXEMBOURG

Les mots " Wellin/Tellin/Libin/Daverdisse/Saint-Hubert/ Bouillon/Paliseul/Bertrix/Herbeumont 92 " sont remplacés par les mots " Wellin/Tellin/Libin/Daverdisse/Saint-Hubert/Bouillon/ Paliseul/Bertrix/Herbeumont 115 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

PROVINCE D'ANVERS

Les mots " Zwijndrecht 3 " sont remplacés par les mots " Zwijndrecht 11 ".

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

Les mots " Denderleeuw/Haaltert 4 " sont remplacés par les mots " Denderleeuw/Haaltert 12 ".

PROVINCE DU BRABANT FLAMAND

Les mots " Dilbeek 5 " sont remplacés par les mots " Dilbeek 22 ".

Les mots " Sint-Pieters-Leeuw 4 " sont remplacés par les mots " Sint-Pieters-Leeuw 15 ".

PROVINCE DU LUXEMBOURG

Les mots " Wellin/Tellin/Libin/Daverdisse/Saint-Hubert/ Bouillon/Paliseul/Bertrix/ Herbeumont 7 " sont remplacés par les mots " Wellin/Tellin/Libin/Daverdisse/Saint-Hubert/Bouillon/ Paliseul/Bertrix/Herbeumont 16 ".

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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