Lex Iterata

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Uccle pour la stérilisation de chats errants

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-1-2010
Numéro: 2009031626
Page: 979
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-24/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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