Article 1er.La première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, la Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions, la ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET
Le Ministre des Pensions,
M. DAERDEN
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.Avenant au contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008
(Pour l'avenant, voir : 2009-12-22/50)