Texte 2010200230

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-2-2010
Numéro
2010200230
Page
12377
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-22/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, la Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions, la ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET

Le Ministre des Pensions,

M. DAERDEN

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Avenant au contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008

(Pour l'avenant, voir : 2009-12-22/50)

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