17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 08-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-8-2009
- Numéro
- 2009029405
- Page
- 52566
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-17/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2009
- Texte modifié
- 2004202943
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-07-25/16, art. 21, 003; En vigueur : 25-07-2014>
