17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 08-09-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 7-8-2009
Numéro: 2009029405
Page: 52566
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-17/15
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-2009
Texte modifié: 2004202943
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[Abrogé] <ACF 2014-07-25/16, art. 21, 003; En vigueur : 25-07-2014>

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