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Lex Iterata
Texte 2013000224
10 MAI 2009. - Arrêté royal relatif aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les installations de gestion de déchets de l'industrie extractive. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-4-2013
Numéro
2013000224
Page
23712
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-10/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex