Texte 2009003013
Article 1er.Le tableau qui figure dans la section III de l'annexe Ire de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 7 décembre 1998 et modifiée par les arrêtés royaux des 27 janvier 2000, 2 février 2001, 13 juillet 2001, 4 mars 2002, 28 février 2003, 10 février 2004, 21 janvier 2005, 17 février 2006, 31 janvier 2007 et 10 février 2008, est remplacé par le tableau suivant :
Puissance fiscale en CV Avantage en EUR par kilometre parcouru
-------------------------------------------------------------------------
Montant de base Montant indexe
(1) (2) (3)
-------------------------------------------------------------------------
4 0,1380 0,1750
5 0,1620 0,2054
6 0,1790 0,2270
7 0,1980 0,2511
8 0,2160 0,2739
9 0,2350 0,2980
10 0,2600 0,3297
11 0,2850 0,3614
12 0,3020 0,3830
13 0,3210 0,4071
14 0,3330 0,4223
15 0,3470 0,4401
16 0,3570 0,4527
17 0,3640 0,4616
18 0,3730 0,4730
19 et plus 0,3800 0,4819Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS.