Lex Iterata

Texte 2009202558

14 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant application des articles 164 et 165 du décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol - Site "Voormalig fabrieksterrein Huilerie de la Nèthe, Mechelsesteenweg te Lier". (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-6-2009
Numéro
2009202558
Page
43471
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/25
Entrée en vigueur / Effet
04-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)