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Lex Iterata
Texte 2016000700
20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
9-11-2016
Numéro
2016000700
Page
73586
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-20/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex