Lex Iterata

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'agrément des médecins vétérinaires. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 9-11-2016
Numéro: 2016000700
Page: 73586
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-20/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex