11 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire général fixant l'organigramme du département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2012 et mise à jour au 12-01-2012)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-6-2009
Numéro: 2009035435
Page: 40365
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-11/06
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-12-23/10, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2012>

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