Lex Iterata

Texte 2009035435

11 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire général fixant l'organigramme du département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2012 et mise à jour au 12-01-2012)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-6-2009
Numéro
2009035435
Page
40365
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-11/06
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-12-23/10, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2012>