11 MAI 2009. - Arrêté du secrétaire général fixant l'organigramme du département de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2012 et mise à jour au 12-01-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-6-2009
- Numéro
- 2009035435
- Page
- 40365
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-11/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-12-23/10, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2012>
