Texte 2009035745

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2009)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-8-2009
Numéro
2009035745
Page
54588
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-29/21
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200928-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0137B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Les budgets du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique), du SGS " Minafonds " (Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature) et du SGS " Vlaams Infrastructuurfonds " (Fonds flamand de l'Infrastructure), sont ajustés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 29 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS

Annexe.

Art. N1.Annexe : Tableau de redistribution

(en milliers d'euros)

DEVERS
ALLOCATION DE BASESORTE DE CREDITMONTANTALLOCATION DE BASESORTE DE CREDITMONTANT
CB0137BCED80.000ED9911CAUT17.000
KE5101CCOD250HH3306BCND250
LB0171BCOD80DD5201B (*)CED600
MB0171BCOD3.000LC9911BAUT3.740
LD3303DCND80
LD5320DCED600
LD6361DCED180
MA7475DCED2.000
MC9901BAUT34.550
MD7401BCND500
MH7403DCND500
MI4101CCND2.000
NE5107CCED10.000
NF5204D (**)CED737
NF5301DCED6021
NF6304DCED1.242

(*) nouvelle allocation de base - libellé : aides à l'investissement pour des travaux de rénovation à l'ASBL " Europacollege "

(**) nouvelle allocation de base - libellé : Intervention de la Région flamande dans les frais de travaux de rénovation grands et de longue durée (art. 98, 4°, du décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien)

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009.

Bruxelles, le 29 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS

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