Article 1er.La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2009.
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK