6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 30-03-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-4-2009
Numéro: 2009201781
Page: 33477
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-06/55
Entrée en vigueur / Effet: 28-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-02-23/30, art. 27,1°, 004; En vigueur : 01-01-2019>

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