6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 30-03-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-4-2009
- Numéro
- 2009201781
- Page
- 33477
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-06/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-04-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-02-23/30, art. 27,1°, 004; En vigueur : 01-01-2019>
