16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre 2009 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2009.

Bruxelles, le 16 novembre 2009.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

1)Bank Al Taqwa Limited (alias Banque Al Taqwa) (alias Bank Al Taqwa), B.P. 4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas.

2)Barakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spanga, Suède.

3)Barakaat International Foundation. Adresse : a ) B.P. 4036, Spanga, Stockholm, Suède; b ) Rinkebytorget 1, 04, Spanga, Suède.

4)ada Management Organisation SA (alias Al Taqwa Management Organisation SA). Adresse : Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse. Renseignement complémentaire : liquidée et rayée du registre du commerce.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 novembre 2009.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS