Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 juin 2003 déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 14525, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, les mots "pour les années civiles 2003 à 2008 inclusivement" sont remplacés par les mots "pour les années 2003 à 2011 inclusivement".
Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Grandes Villes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,
M. DAERDEN