18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 14525, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-12-2009
Numéro: 2009003458
Page: 82359
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-18/03
Entrée en vigueur / Effet: 09-01-2010
Texte modifié: 2003003291
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Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 juin 2003 déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 14525, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, les mots "pour les années civiles 2003 à 2008 inclusivement" sont remplacés par les mots "pour les années 2003 à 2011 inclusivement".

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Grandes Villes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,

M. DAERDEN

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