30 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises et modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-4-2009
Numéro: 2009035305
Page: 27224
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-30/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 2009035306
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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