Lex Iterata

Texte 2010035027

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de formateur/accompagnateur (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-1-2010
Numéro
2010035027
Page
2719
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-22/28
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)