17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-1-2010
- Numéro
- 2010031001
- Page
- 721
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-17/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2004031557
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-10-08/17, art. 4, 002; En vigueur : 19-02-2016>
