17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2016 et mise à jour au 09-02-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-1-2010
Numéro: 2010031001
Page: 721
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-17/19
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2004031557
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-10-08/17, art. 4, 002; En vigueur : 19-02-2016>

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