3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet au 21-12-2009 par L 2011-04-14/06, art. 58, 2°)

Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 5 décembre 2008 et modifiée par les arrêtés royaux des 2 février 2009, 14 avril 2009 et 22 juin 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'article 1er est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2010.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2010.

(Pour l'annexe III, voir : 2009-12-03/10)