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Lex Iterata
Texte 2009000386
29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-6-2009
Numéro
2009000386
Page
42225
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-29/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex