Lex Iterata

Texte 2009024463

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-1-2010
Numéro
2009024463
Page
4228
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-07/07
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois cent quatre-vingt-quatre mille et sept euros (384.007 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 7 décembre 2009.

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.

BENEFICIAIRESDUREEBUDGETSUBSIDEPAIEMENTS
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BEGUNSTIGDENDUURBEGROTINGTOELAGEBETALINGEN
RF 09/6227 FLUCROSSProf. K. VAN REETH (UGent)Prof. E. COX (UGent)48 mois/ maanden481.986 EUR384.007 EUR1re avance / 1ste voorschot (2010) :100.000 EUR2e avance / 2e voorschot (2011) :90.000 EUR3e avance / 3e voorschot (2012) :80.000 EUR4e avance / 4e voorschot (2013) :75.606 EURSolde / Saldo (2014) :38.401 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2009 attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX