Texte 2009024463

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-1-2010
Numéro
2009024463
Page
4228
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-07/07
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois cent quatre-vingt-quatre mille et sept euros (384.007 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 7 décembre 2009.

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.

BENEFICIAIRESDUREEBUDGETSUBSIDEPAIEMENTS
-----
BEGUNSTIGDENDUURBEGROTINGTOELAGEBETALINGEN
RF 09/6227 FLUCROSSProf. K. VAN REETH (UGent)Prof. E. COX (UGent)48 mois/ maanden481.986 EUR384.007 EUR1re avance / 1ste voorschot (2010) :100.000 EUR2e avance / 2e voorschot (2011) :90.000 EUR3e avance / 3e voorschot (2012) :80.000 EUR4e avance / 4e voorschot (2013) :75.606 EURSolde / Saldo (2014) :38.401 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2009 attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.