Article 1er.Pour l'année 2009, les montants des produits des réductions de cotisation patronale visés à l'article 35, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés sont fixés comme suit :
- [1 -Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté Française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone : 8.388.300,66 euros;]1
- Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande : 27.178.122,51 euros;
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement : 815.854,25 euros, diminué de 37.194,73 euros de moyens non récurrents au 31 décembre 2007;
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande : 40.623.584,91 euros;
- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française : 23.180.755,80 euros diminué de 547.936,87 euros de moyens non récurrents au 31 décembre 2007;
- Fonds pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux de Flandre : 23.577.406,33 euros;
- Fonds social bruxellois "Maribel social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté : 2.540.071,05 euros;
- Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté (Wallonie) : 10.084.326,42 euros;
- Fonds pour le secteur socio-culturel : 1.530.657,45 euros;
- Sociaal Fonds Sociale Maribel van de sociaal-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap : 18.410.437,21 euros;
- Fonds social Maribel social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone : 14.426.368,92 euros;
- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé : 246.229.924,12 euros;
- Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale er des soins de santé : 9.511.650,09 euros;
- Fonds Maribel social pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé : 7.910.536 euros;
- Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, 2° de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés : 261.053.149,50 euros.
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(1AR 2011-07-28/02, art. 1, 002; En vigueur : 20-08-2011)
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 janvier 2008, fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, sont apportées les modifications suivantes :
- Le neuvième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds pour le secteur socioculturel : 1.198.784,54 euros, diminué de 21.677,68 euros de moyens non récurrents au 31 décembre 2006 ";
- Le onzième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds social Maribel social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone : 14.426.368,92 euros ";
- Le douzième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé : 240.467.887 euros. ";
- Le treizième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale er des soins de santé : 9.181.550 euros ";
- Le quatorzième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds Maribel social pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé : 7.910.536 euros ".
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET.