Texte 2010200137

26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-1-2010
Numéro
2010200137
Page
2805
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-26/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200901-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 6.300 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 12 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialC.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 12 12.02.01 - + 6.300 6.300
DO 12 21.01.07 178.843 - 2.100 176.743
DO 12 31.01.07 26.000 - 4.200 21.800

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 juin 2009.

M. DAERDEN

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